🏢 1. Éditeur du Site (Loi LCEN n° 2004-575)
Le site internet MyFinance (accessible à l'adresse https://myfinance-ash.netlify.app ainsi que sur l'ensemble de ses sous-domaines et répertoires de calculateurs) est édité par l'entreprise individuelle Webium.
Dispense légale d'immatriculation : En application de l'article L. 123-1-1 du Code de commerce, l'exploitant bénéficie d'une dispense légale d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM).
Directeur de la publication : La Direction de la publication de Webium.
Contact électronique : Pour toute demande d'information, question administrative ou signalement technique : contact@webium.fr.
☁️ 2. Prestataire d'Hébergement
L'hébergement des infrastructures du site MyFinance et la distribution de ses fichiers statiques à haute disponibilité sont assurés par la société :
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis d'Amérique
Site web officiel : https://vercel.com
L'infrastructure est déployée sur le réseau Edge mondial de Vercel, garantissant une protection DDoS avancée, un chiffrement TLS/SSL de bout en bout et un temps de disponibilité supérieur à 99,9%.
⚖️ 3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le portail MyFinance — incluant de manière non limitative les 100 simulateurs et moteurs de calcul Vanilla JavaScript ES Modules, les structures de données, les algorithmes de spatialisation PDF, l'ergonomie visuelle, les chartes graphiques, logos, marques déposées, iconographies et articles éditoriaux — sont la propriété exclusive de Webium ou de leurs auteurs respectifs sous licences libres.
💡 4. Nature des Outils & Absence de Conseil Personnalisé
Les 100 simulateurs et outils de calcul interactifs mis à la disposition des utilisateurs le sont à titre strictement indicatif, pédagogique et informatif.
Ils ne constituent en aucun cas une prestation de conseil financier, fiscal, juridique, social ou patrimonial au sens des articles L. 541-1 du Code monétaire et financier. Webium n'agit pas en qualité de courtier en opérations de banque (IOBSP), ni de conseiller en investissements financiers (CIF), ni d'avocat ou d'expert-comptable.
L'utilisateur est expressément invité à valider ses projets et démarches auprès des professionnels du droit ou du chiffre habilités ainsi qu'auprès des administrations officielles (DGFiP, URSSAF, France Travail, CAF, CNAV).
🇫🇷 5. Droit Applicable & Attribution de Compétence
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.